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Un chiffre brut : chaque année, plusieurs milliers d'auto-entrepreneurs se blessent en…
Le Code du travail numérique expliqué : tout ce que vous devez savoir
Une question posée au Code du travail numérique peut déboucher sur deux…
Durée maximale du chômage : tout savoir sur les limites et les conditions
18 mois, c'est le nouveau standard imposé à la majorité des demandeurs…
Réforme de l’OMC : les principaux domaines à cibler pour améliorer l’économie
Depuis 1995, l'Organisation mondiale du commerce a supervisé plus de 350 règlements…
Quelles données personnelles sont considérées ? Points importants à savoir
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En France, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle ne dispense pas…
Circulaire en administration : définition, usages et importance
Certaines directives administratives, bien que dépourvues de valeur réglementaire, orientent pourtant de…
Le sort des liquidités entre dividendes et allocations en cas de liquidation
2,5 %. Voilà le chiffre qui fait basculer bien des espoirs lors…
Types de dérogation : Comment les distinguer et les comprendre ?
Un permis de construire peut parfois être accordé malgré le non-respect apparent…
Définir une discrimination : 3 éléments indispensables à connaître
Pas de demi-mesure : en France, démontrer une discrimination, c'est cocher trois…
Obtenir un permis environnemental : procédure et démarches à suivre en France
Plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être mises en…
IA : considérations juridiques pour la conformité et responsabilité
La conformité à l'ère de l'intelligence artificielle ne s'offre aucun répit. Les…
Cadre juridique de l’application de l’IA : principes et régulations en vigueur
7 % : c'est le plafond des sanctions qui plane désormais sur…
Deux éléments essentiels de la propriété intellectuelle et leur composition
Un brevet délivré ne garantit jamais qu'aucune contrefaçon n'existe sur le marché.…
Signification du droit commercial international et son impact sur le commerce global
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Durée de conservation des archives : critères et pratiques essentielles
Cinq ans, c'est le sursis pour le bulletin de paie côté employeur…
Rédaction efficace d’une circulaire : techniques et astuces
Une circulaire mal rédigée bouleverse vite les rouages d'une organisation. Un mot…
Surface minimale pour l’exonération de la MSA
La surface minimale d'assujettissement à la MSA n'a jamais constitué un seuil…
Nouvelles conditions d’éligibilité au chômage : ce qui change en 2025
À partir du 1er avril 2025, la durée minimale de travail exigée…
Obligation du plan de prévention dans le cadre réglementaire
Un plan de prévention devient obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient dans…
