Juridique
Le Code du travail numérique expliqué : tout ce que vous devez savoir
Une question posée au Code du travail numérique peut déboucher sur deux réponses opposées, selon le…
Cadre juridique de l’application de l’IA : principes et régulations en vigueur
7 % : c'est le plafond des sanctions qui plane désormais sur les entreprises qui jouent…
Deux éléments essentiels de la propriété intellectuelle et leur composition
Un brevet délivré ne garantit jamais qu'aucune contrefaçon n'existe sur le marché. Les droits d'auteur, quant…
Signification du droit commercial international et son impact sur le commerce global
Un contrat signé entre Paris et São Paulo ne se contente pas de jongler avec les…
Durée de conservation des archives : critères et pratiques essentielles
Cinq ans, c'est le sursis pour le bulletin de paie côté employeur ; toute une vie,…
Rédaction efficace d’une circulaire : techniques et astuces
Une circulaire mal rédigée bouleverse vite les rouages d'une organisation. Un mot mal choisi, une phrase…
Durée maximale du chômage : tout savoir sur les limites et les conditions
18 mois, c'est le nouveau standard imposé à la majorité des demandeurs d'emploi de moins de…
Surface minimale pour l’exonération de la MSA
La surface minimale d'assujettissement à la MSA n'a jamais constitué un seuil figé. Depuis 2015, plusieurs…
Nouvelles conditions d’éligibilité au chômage : ce qui change en 2025
À partir du 1er avril 2025, la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits…
Obligation du plan de prévention dans le cadre réglementaire
Un plan de prévention devient obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient dans une zone à risques…
