Juridique
Le Code du travail numérique expliqué : tout ce que vous devez savoir
Une question posée au Code du travail numérique peut déboucher sur deux réponses opposées, selon le…
Durée maximale du chômage : tout savoir sur les limites et les conditions
18 mois, c'est le nouveau standard imposé à la majorité des demandeurs d'emploi de moins de…
Le sort des liquidités entre dividendes et allocations en cas de liquidation
2,5 %. Voilà le chiffre qui fait basculer bien des espoirs lors d'une liquidation d'entreprise. Ce…
Types de dérogation : Comment les distinguer et les comprendre ?
Un permis de construire peut parfois être accordé malgré le non-respect apparent d'un plan local d'urbanisme.…
Auto-entrepreneur : déclarer un accident de travail et démarches à suivre
Un chiffre brut : chaque année, plusieurs milliers d'auto-entrepreneurs se blessent en exerçant leur métier, souvent…
Définir une discrimination : 3 éléments indispensables à connaître
Pas de demi-mesure : en France, démontrer une discrimination, c'est cocher trois cases précises, pointées du…
Obtenir un permis environnemental : procédure et démarches à suivre en France
Plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être mises en service sans autorisation préalable,…
IA : considérations juridiques pour la conformité et responsabilité
La conformité à l'ère de l'intelligence artificielle ne s'offre aucun répit. Les textes peinent à s'ajuster,…
Cadre juridique de l’application de l’IA : principes et régulations en vigueur
7 % : c'est le plafond des sanctions qui plane désormais sur les entreprises qui jouent…
Deux éléments essentiels de la propriété intellectuelle et leur composition
Un brevet délivré ne garantit jamais qu'aucune contrefaçon n'existe sur le marché. Les droits d'auteur, quant…
Signification du droit commercial international et son impact sur le commerce global
Un contrat signé entre Paris et São Paulo ne se contente pas de jongler avec les…
Durée de conservation des archives : critères et pratiques essentielles
Cinq ans, c'est le sursis pour le bulletin de paie côté employeur ; toute une vie,…
Rédaction efficace d’une circulaire : techniques et astuces
Une circulaire mal rédigée bouleverse vite les rouages d'une organisation. Un mot mal choisi, une phrase…
Surface minimale pour l’exonération de la MSA
La surface minimale d'assujettissement à la MSA n'a jamais constitué un seuil figé. Depuis 2015, plusieurs…
Nouvelles conditions d’éligibilité au chômage : ce qui change en 2025
À partir du 1er avril 2025, la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits…
Obligation du plan de prévention dans le cadre réglementaire
Un plan de prévention devient obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient dans une zone à risques…
