Code NAF d’une entreprise : à quoi il sert et comment le trouver

Le code NAF d’une entreprise (nomenclature d’activités française) est un code de quatre chiffres suivi d’une lettre, qui désigne son activité principale. L’Insee l’attribue lors de l’immatriculation, et on le retrouve gratuitement à partir du nom, du SIREN ou du SIRET de l’entreprise.

Ce que désigne le code NAF d’une entreprise

Chaque entreprise reçoit un seul code, qui correspond à son activité principale. Quand elle en exerce plusieurs, on retient celle qui pèse le plus lourd : le chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou de services, les effectifs pour une activité industrielle.

La nomenclature se découpe en cinq niveaux, des sections jusqu’aux sous-classes. Le code à quatre chiffres et une lettre correspond au niveau le plus fin, celui qui décrit l’activité avec le plus de précision. Chaque établissement d’une même entreprise peut avoir son propre code.

Un code ne se lit donc pas comme un simple numéro : chaque niveau resserre le périmètre. Deux entreprises du même secteur peuvent partager les premiers chiffres et se distinguer sur les derniers, selon leur manière précise d’exercer.

Document d'immatriculation d'entreprise posé sur un bureau

Code NAF et code APE : deux noms pour un même repère

La NAF est la nomenclature, c’est-à-dire la liste des activités. L’APE, pour activité principale exercée, est le code de cette liste attribué à une entreprise donnée.

Dans la pratique, les deux termes désignent le même repère à quatre chiffres et une lettre. Un Kbis ou une fiche de paie parle de code APE, un site de l’Insee de code NAF, et personne ne se trompe de chiffres pour autant. Si un partenaire vous demande votre code APE ou votre code NAF, vous lui donnez donc la même information.

La confusion devient gênante seulement quand on cherche une liste : on parcourt alors la nomenclature NAF, et on lit le code APE de l’entreprise dans les registres officiels.

Qui attribue le code NAF, et quand

L’Insee attribue le code automatiquement, lors de l’immatriculation, d’après l’activité déclarée. Vous ne le choisissez pas, mais la description de l’activité dans votre dossier le détermine : mieux vaut la rédiger avec précision dès le départ. Une description vague ou à cheval sur deux métiers donne un code qui ne reflète pas ce que vous faites vraiment, et il faudra le corriger ensuite.

Les démarches de départ se trouvent dans notre guide sur les étapes de création d’une entreprise. Pour un entrepreneur individuel, la déclaration se fait en ligne : voyez comment déclarer une auto-entreprise en ligne, jusqu’à l’obtention du SIRET.

À quoi sert le code NAF, et ce qu’il ne décide pas

Le code sert d’abord à classer les entreprises dans les statistiques. Il n’a aucune valeur juridique : il ne vous donne ni droit ni obligation particulière, et aucune règle n’impose de l’indiquer sur vos factures ou vos devis.

C’est aussi un indice pour trouver la convention collective, sans jamais la fixer. C’est l’activité réellement exercée qui détermine la convention applicable, pas le code. Pour vérifier les règles de votre branche, le Code du travail numérique reste un point de départ gratuit.

Retenez la hiérarchie : le code décrit l’entreprise, la convention collective se déduit de ce que font réellement vos salariés. En cas de doute, c’est l’activité réelle qu’on compare au texte de la convention.

Comment trouver le code NAF d’une entreprise

Pour votre propre entreprise, le code figure à plusieurs endroits : l’espace personnel du guichet unique, le Kbis, l’avis de situation Sirene et les bulletins de paie. Le site de l’Insee le donne aussi, à partir du SIRET.

Personne effectuant une recherche d'entreprise sur un ordinateur portable

Pour une autre entreprise, une recherche gratuite par nom, SIREN ou SIRET sur les services officiels suffit : l’annuaire des entreprises et le site Sirene affichent le code APE de chaque entreprise. Pour un projet qui n’est pas encore immatriculé, l’Insee met en ligne sa nomenclature, où l’on cherche une activité pour en voir le code.

Dans tous les cas, le plus fiable est de recouper deux sources officielles, par exemple le Kbis et l’avis de situation Sirene. Un écart entre les deux signale souvent une mise à jour en cours ou une erreur à faire corriger.

Code NAF erroné ou activité qui change : que faire

Si le code ne correspond pas à votre activité dès l’attribution, adressez une demande de rectification à l’Insee. Son délai d’instruction annoncé est de 20 jours ouvrés.

Si c’est votre activité principale qui change, le code se met à jour par une formalité de modification sur le guichet unique, pas par une demande à l’Insee. Gardez la trace de la formalité déposée : elle prouve la date du changement si l’ancien code réapparaît dans un registre.

Une révision générale de la nomenclature approche : la NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à fin 2026, puis la NAF 2025 s’applique en janvier 2027 et tous les codes évoluent. Votre futur code est consultable sur sirene.gouv.fr dès 2026, et une rectification peut y être demandée avant la bascule.

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